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1970082011 BE

1970082011 20 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970082011 20 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la brucellose bovine Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Publication: 4 novembre 1970

Numéro: 1970082011

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-20/

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