Legislator Jurisprudence & Législation
1970082009 BE

1970082009 20 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en ce qui concerne la candidature en sciences, la candidature en médecine vétérinaire et le doctorat en médecine vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en ce qui concerne la candidature en sciences, la candidature en médecine vétérinaire et le doctorat en médecine vétérinaire

Publication: 30 septembre 1970

Numéro: 1970082009

page: 9770

Dossier numéro: 1970-08-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →