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1970082008 BE

1970082008 20 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 34 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne les dispenses d'interrogation, le nombre d'épreuves et la durée des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970082008 20 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 34 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne les dispenses d'interrogation, le nombre d'épreuves et la durée des études Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 34 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne les dispenses d'interrogation, le nombre d'épreuves et la durée des études

Publication: 30 septembre 1970

Numéro: 1970082008

page: 3769

Dossier numéro: 1970-08-20/

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