Legislator Jurisprudence & Législation
1970082007 BE

1970082007 20 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire

Publication: 26 septembre 1970

Numéro: 1970082007

page: 9698

Dossier numéro: 1970-08-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →