Legislator Jurisprudence & Législation
1970082004 BE

1970082004 20 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en philosophie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en philosophie

Publication: 25 septembre 1970

Numéro: 1970082004

page: 9623

Dossier numéro: 1970-08-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →