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1970082003 BE

1970082003 20 AOUT 1970. - Arrêté royal apportant les modifications à la classification des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970082003 20 AOUT 1970. - Arrêté royal apportant les modifications à la classification des communes Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1970. - Arrêté royal apportant les modifications à la classification des communes

Publication: 4 septembre 1970

Numéro: 1970082003

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-20/

Erratum : Publication du 16 septembre 1970

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