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1970082001 BE

1970082001 20 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970082001 20 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1970 Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1970

Publication: 28 août 1970

Numéro: 1970082001

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-20/

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