1970081905
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1970081905 19 AOUT 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970081905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970081905 19 AOUT 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970
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19 AOUT 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970
Publication: 12 septembre 1970
Numéro: 1970081905
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-19/