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1970081903 BE

1970081903 19 AOUT 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970081903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AOUT 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice

Publication: 21 août 1970

Numéro: 1970081903

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-19/

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