1970081902
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1970081902 19 AOUT 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1969, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales au personnel administratif et de maîtrise des cours et tribunaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970081902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970081902 19 AOUT 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1969, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales au personnel administratif et de maîtrise des cours et tribunaux
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19 AOUT 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1969, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales au personnel administratif et de maîtrise des cours et tribunaux
Publication: 21 août 1970
Numéro: 1970081902
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-19/