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1970081801 BE

1970081801 18 AOUT 1970. _ Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970081801

Texte

(abrogé) <AM 1989-11-09/30, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-11-1989 publié le 07-12-1989

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 25-03-1987 publié le 28-03-1987

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