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1970081401 BE

1970081401 14 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant les dimensions et modèle de certaines enveloppes en usage aux élections législatives provinciales et communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant les dimensions et modèle de certaines enveloppes en usage aux élections législatives provinciales et communales

Publication: 22 août 1970

Numéro: 1970081401

page: 8605

Dossier numéro: 1970-08-14/

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