1970081204
BE
BE
1970081204 12 AOUT 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970081204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970081204 12 AOUT 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970
Ouvrir la source officielle
12 AOUT 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970
Publication: 4 septembre 1970
Numéro: 1970081204
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-12/