1970081111
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1970081111 11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1970 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection concernant les vêtements de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970081111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970081111 11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1970 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection concernant les vêtements de travail
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11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1970 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection concernant les vêtements de travail
Publication: 10 novembre 1970
Numéro: 1970081111
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-11/