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1970081104 BE

1970081104 11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970081104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970081104 11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries

Publication: 30 octobre 1970

Numéro: 1970081104

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-11/

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