1970081102
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1970081102 11 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de l'imprégnation du bois pour compte de tiers
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BE Justel 1970081102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970081102 11 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de l'imprégnation du bois pour compte de tiers
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11 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de l'imprégnation du bois pour compte de tiers
Publication: 6 février 1971
Numéro: 1970081102
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-11/