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1970081003 BE

1970081003 10 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970081003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970081003 10 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

Publication: 5 décembre 1970

Numéro: 1970081003

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-10/

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