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1970081002 BE

1970081002 10 AOUT 1970. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et praticiens de l'art dentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970081002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970081002 10 AOUT 1970. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et praticiens de l'art dentaire Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1970. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et praticiens de l'art dentaire

Publication: 18 août 1970

Numéro: 1970081002

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-10/

Erratum : Publication du 20 août 1970, ERRATUM

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