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1970080801 BE

1970080801 8 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant certaines modalités d'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970080801 8 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant certaines modalités d'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant certaines modalités d'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 6 janvier 1971

Numéro: 1970080801

page: 89

Dossier numéro: 1970-08-08/

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