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1970080505 BE

1970080505 5 AOUT 1970. - Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et au Foyers culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970080505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1970. - Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et au Foyers culturels

Publication: 21 novembre 1970

Numéro: 1970080505

page: 11838

Dossier numéro: 1970-08-05/

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