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1970080503 BE

1970080503 5 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif au recensement général de la population et au recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970080503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970080503 5 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif au recensement général de la population et au recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1970 Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif au recensement général de la population et au recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1970

Publication: 19 septembre 1970

Numéro: 1970080503

page: 9424

Dossier numéro: 1970-08-05/

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