1970080502
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1970080502 5 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970080502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970080502 5 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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5 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
Publication: 19 août 1970
Numéro: 1970080502
page: 8472
Dossier numéro: 1970-08-05/