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1970080501 BE

1970080501 5 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'une commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge, Institut des émissions néerlandaises, pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970080501 5 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'une commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge, Institut des émissions néerlandaises, pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'une commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge, Institut des émissions néerlandaises, pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision

Publication: 21 janvier 1971

Numéro: 1970080501

page: 764

Dossier numéro: 1970-08-05/

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