Legislator Jurisprudence & Législation
1970080404 BE

1970080404 4 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, établissement scientifique relevant de l'Administration de l'Hygiène publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970080404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, établissement scientifique relevant de l'Administration de l'Hygiène publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 5 septembre 1970

Numéro: 1970080404

page: 9021

Dossier numéro: 1970-08-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →