Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970080401 BE

1970080401 4 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l' Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970080401 4 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l' Etat Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l' Etat

Publication: 9 septembre 1970

Numéro: 1970080401

page: 9107

Dossier numéro: 1970-08-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →