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1970080316 BE

1970080316 3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970080316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique

Publication: 19 décembre 1970

Numéro: 1970080316

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-03/

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