1970080314
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1970080314 3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la commission des critères d'aptitude physique au service militaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970080314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970080314 3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la commission des critères d'aptitude physique au service militaire
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3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la commission des critères d'aptitude physique au service militaire
Publication: 4 septembre 1970
Numéro: 1970080314
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-03/