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1970080313 BE

1970080313 3 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970080313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970080313 3 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres

Publication: 16 décembre 1970

Numéro: 1970080313

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-03/

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