1970080308
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1970080308 3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970080308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970080308 3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins
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3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins
Publication: 11 novembre 1970
Numéro: 1970080308
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-03/