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1970080306 BE

1970080306 3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970080306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

Publication: 6 octobre 1970

Numéro: 1970080306

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-03/

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