1970080301
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1970080301 3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970080301 3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
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3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
Publication: 21 août 1970
Numéro: 1970080301
page: 8516
Dossier numéro: 1970-08-03/