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1970073112 BE

1970073112 31 JUILLET 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant revision des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux, cantonaux et des inspectrices des travaux féminins de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970073112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970073112 31 JUILLET 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant revision des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux, cantonaux et des inspectrices des travaux féminins de l'enseignement primaire Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant revision des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux, cantonaux et des inspectrices des travaux féminins de l'enseignement primaire

Publication: 11 décembre 1970

Numéro: 1970073112

page: 12725

Dossier numéro: 1970-07-31/

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