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1970073111 BE

1970073111 31 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970073111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970073111 31 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

Publication: 9 septembre 1970

Numéro: 1970073111

page: 9112

Dossier numéro: 1970-07-31/

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