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1970073003 BE

1970073003 30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970073003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970073003 30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale

Publication: 4 novembre 1970

Numéro: 1970073003

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-30/

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