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1970073002 BE

1970073002 30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1969, portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970073002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970073002 30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1969, portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1969, portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

Publication: 10 décembre 1970

Numéro: 1970073002

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-30/

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