1970073001
BE
1970073001 30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Argentine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970073001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970073001 30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Argentine
Ouvrir la source officielle
30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Argentine
Publication: 10 décembre 1970
Numéro: 1970073001
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-30/