1970072903
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1970072903 29 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 1970 déterminant les formalités à accomplir par les médecins et les praticiens de l'art dentaire en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 34 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité modifié par la loi du 26 mars 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970072903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072903 29 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 1970 déterminant les formalités à accomplir par les médecins et les praticiens de l'art dentaire en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 34 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité modifié par la loi du 26 mars 1970
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29 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 1970 déterminant les formalités à accomplir par les médecins et les praticiens de l'art dentaire en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 34 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité modifié par la loi du 26 mars 1970
Publication: 14 août 1970
Numéro: 1970072903
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-29/