1970072901
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1970072901 29 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072901 29 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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29 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Publication: 13 août 1970
Numéro: 1970072901
page: 8339
Dossier numéro: 1970-07-29/