Legislator Jurisprudence & Législation
1970072704 BE

1970072704 27 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du " Internationaal Cultureel Centrum ", à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970072704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du " Internationaal Cultureel Centrum ", à Anvers

Publication: 12 décembre 1970

Numéro: 1970072704

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-27/

Erratum : Publication du 9 janvier 1971, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →