Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970072702 BE

1970072702 27 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970072702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072702 27 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du port autonome de Liège Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du port autonome de Liège

Publication: 21 août 1970

Numéro: 1970072702

page: 8517

Dossier numéro: 1970-07-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →