1970072405
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1970072405 24 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'autorité conjointe du Ministre de la Culture française et du ministre de la Culture néerlandaise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970072405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072405 24 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'autorité conjointe du Ministre de la Culture française et du ministre de la Culture néerlandaise
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24 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'autorité conjointe du Ministre de la Culture française et du ministre de la Culture néerlandaise
Publication: 23 septembre 1970
Numéro: 1970072405
page: 9532
Dossier numéro: 1970-07-24/