1970072403
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1970072403 24 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970072403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072403 24 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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24 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Publication: 4 septembre 1970
Numéro: 1970072403
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-24/