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1970072402 BE

1970072402 24 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970072402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072402 24 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Publication: 22 octobre 1970

Numéro: 1970072402

page: 10648

Dossier numéro: 1970-07-24/

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