1970072401
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1970072401 24 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970072401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072401 24 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
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24 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
Publication: 15 mai 1971
Numéro: 1970072401
page: 6400
Dossier numéro: 1970-07-24/