Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970072208 BE

1970072208 22 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970072208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072208 22 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 19 novembre 1970

Numéro: 1970072208

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →