1970072201 22 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif au costume des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire.

§ 1. Aux audiences ordinaires, les membres du tribunal de première instance, du tribunal du travail, du tribunal de commerce, du parquet du procureur du Roi, du parquet de l'auditeur du travail, les juges de paix et les juges au tribunal de police portent la toge de tissu noir, à grandes manches dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la cravate tombante de batiste blanche et plissée et la toque de lamé noir, bordée de velours noir.

Les présidents, vice-présidents, procureurs du Roi, auditeurs du travail, premiers substituts et présidents consulaires portant la toque de soie noire bordée d'un galon d'argent.

§ 2. Aux audiences solennelles et aux cérémonies, ces magistrats portent la même toge et en outre une ceinture en soie aux couleurs nationales, à franges rouges et la toque en soie noire bordée d'un galon d'argent.

Les présidents, procureurs du Roi et auditeurs du travail, portent la toque en soie noire bordée d'un double galon d'argent et garnie d'un liseré d'argent à son bord supérieur.

Les vice-présidents, premiers substituts et présidents consulaires portent la toque en soie noire bordée d'un galon d'argent et garnie d'un liseré d'argent à son bord supérieur.

§ 3. Aux audiences ordinaires, les greffiers en chef ou chefs de greffe, les greffiers et commis greffiers portent le même costume que celui prescrit pour les membres des tribunaux et la toque de laine noire unie.

Aux audiences solennelles et aux cérémonies, les greffiers en chef ou chefs de greffe portent le même costume et la toque de soie noire bordée d'un galon de velours noir, les greffiers et commis greffiers portent le même costume et la toque de soie noire unie.

CHAPITRE II. - Des cours d'appel et des cours du travail.

§ 1. Aux audiences ordinaires, les membres des cours et de leurs parquets portent la toge de tissu noir, à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la cravate tombante de batiste blanche et plissée, et la toque de soie noire unie.

Les premiers présidents, les présidents de chambre, les procureurs généraux et les premiers avocats généraux portent la toque de soie noire bordée d'un galon de velours noir, liseré d'or.

§ 2. Aux audiences solennelles, aux audiences des cours d'assises et aux cérémonies la toge est de tissu rouge de la même forme que la noire, dont les revers, le col et le bas des manches sont garnis de soie noire, la cravate en dentelle blanche et la toque de velours noir, bordée d'un galon de soie noire, liseré d'or.

Les premiers présidents et les procureurs généraux ont le revers de la toge doublé d'une fourrure blanche. Ils portent la toque de velours noir bordée d'un double galon de soie noire, liseré d'or et garnie d'un liseré d'or à son bord supérieur.

Les présidents de chambre et les premiers avocats généraux portent la toque de velours noir bordée d'un double galon de soie noire, liseré d'or et garnie d'un liseré d'or à son bord supérieur.

§ 3. Les greffiers en chef portent le même costume que celui prescrit pour les membres de la cour, la toque de soie noire bordée d'un galon de velours noir.

Les greffiers et commis-greffiers portent le même costume mais la toque est de soie noire unie.

CHAPITRE III. - De la Cour de cassation.

§ 1. Aux audiences ordinaires, les membres de la Cour portent la toge de tissu noir à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la ceinture rouge, la cravate tombante de batiste blanche et plissée et la toque de soie noire unie.

Le premier président, le président, le procureur général et le premier avocat général portent un galon d'or au bas de la toque.

§ 2. Aux audiences solennelles et aux cérémonies, la toge est de tissu rouge de la même forme que la noire; les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie rouge, la cravate en dentelle blanche et la toque de velours noir bordée d'un galon d'or.

Le premier président, le procureur général ont le revers de la toge doublé d'une fourrure blanche. Ils portent à la toque deux galons d'or, un au bas de la toque et l'autre au bord supérieur de la toque.

Le président et le premier avocat général portent à la toque deux galons d'or, un au bas de la toque et l'autre au bord supérieur de la toque.

§ 3. Aux audiences ordinaires, le greffier en chef, les greffiers et commis-greffiers portent la toge de tissu noir à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la ceinture noire et la toque de soie noire unie. Le greffier en chef porte un galon de velours noir au bas de la toque.

Aux audiences solennelles et aux cérémonies, le greffier en chef, les greffiers et commis-greffiers portent la toge rouge de la même forme que la noire, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie rouge, la cravate en dentelle blanche et la ceinture noire terminée par des franges en soie de même couleur. Le greffier en chef porte la toque de soie noire bordée d'un galon de velours noir liseré d'or. Les greffiers et commis-greffiers portent la toque de soie noire, bordée d'un galon de velours.

CHAPITRE IV. - Dispositions générales.

Les membres des cours et tribunaux, docteurs ou licenciés en droit, portent l'épitoge, pièce de tissu de même couleur que la toge, froncée en son milieu, garnie à ses deux extrémités d'un rang de fourrure blanche, qui se place sur l'épaule gauche et pend sur la poitrine et sur le dos.

Sont abrogés

- l'arrêté royal du 4 octobre 1832 relatif au costume des membres des cours et tribunaux, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1939;

- l'arrêté royal du 14 octobre 1832 relatif au costume des membres des cours et des tribunaux de première instance;

- l'arrêté royal du 5 août 1845 relatif au costume des procureurs du Roi;

- l'arrêté royal du 1er août 1847 prescrivant une marque distinctive pour les procureurs du Roi, juges d'instruction et juges de paix;

- l'arrêté royal du 20 novembre 1870 qui est relatif au costume des greffiers adjoints dans les cérémonies publiques et dans les assemblées des cours et tribunaux;

- l'arrêté royal du 20 janvier 1939 relatif au costume des membres de l'Ordre judiciaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1970.

Préambule

Vu l'article 353 du Code judiciaire;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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