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1970072052 BE

1970072052 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970072052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072052 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 5 septembre 1970

Numéro: 1970072052

page: 9004

Dossier numéro: 1970-07-20/

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