1970072051
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1970072051 24 JUIN 1970. - LOI portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 24 juin 1968
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970072051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072051 24 JUIN 1970. - LOI portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 24 juin 1968
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24 JUIN 1970. - LOI portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 24 juin 1968
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 25 juin 1971
Numéro: 1970072051
page: 8113
Dossier numéro: 1970-06-24/04
Erratum : Publication du 22 septembre 1971, ERRATUM