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1970072050 BE

1970072050 20 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut Belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970072050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut Belge de Normalisation

Source: Affaires économiques

Publication: 19 janvier 1971

Numéro: 1970072050

page: 656

Dossier numéro: 1970-07-20/

Erratum : Publication du 6 février 1971, page 1450, ERRATUM

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