1970072028
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1970072028 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant, pour l'année scolaire 1970-1971, le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970072028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072028 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant, pour l'année scolaire 1970-1971, le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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20 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant, pour l'année scolaire 1970-1971, le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
Publication: 6 octobre 1970
Numéro: 1970072028
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-20/